✒ 12 décembre 1790 - Loi à prix réduit - Soeurs converses voix dans les élections, ✒ 12 décembre 1790 - Loi - Soeurs converses voix dans les élections achat
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Loi qui ordonne que les Soeurs converses donneront leurs voix dans les élections, comme les Soeurs choristes; & quil en sera de même des Religieux convers.
2 pages
Impression : Limoges, François Dalesme
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